Sécurité et protection des investisseurs
L’assurance-vie luxembourgeoise repose sur un cadre juridique et réglementaire conçu pour protéger les actifs des souscripteurs en toutes circonstances, y compris lors d’événements de marché ou institutionnels extrêmes.
Qu’est-ce que la protection des investisseurs au Luxembourg ?
La protection des investisseurs dans l’assurance-vie luxembourgeoise repose sur une séparation juridique stricte entre les actifs des souscripteurs et la compagnie d’assurance, combinée à une supervision réglementaire continue. Ce cadre garantit que les actifs restent protégés, quelle que soit la situation financière de l’assureur.
En pratique, cela signifie :
- Des actifs juridiquement séparés du bilan de l’assureur
- Une conservation indépendante des actifs obligatoire
- Une supervision réglementaire permanente
- Une protection qui s’applique pendant toute la durée du contrat
Un cadre de protection à plusieurs niveaux
Une fois en place, la protection des investisseurs est assurée par plusieurs mécanismes complémentaires.
Séparation des actifs
Les actifs des souscripteurs sont maintenus distincts de ceux de l’assureur.
Statut de créancier de premier rang
Statut de créancier de premier rang Les souscripteurs bénéficient de droits prioritaires sur les actifs en cas de défaillance, grâce au Super Privilège luxembourgeois
Banque dépositaire indépendante
Les actifs sont conservés auprès d’une banque dépositaire distincte et agréée.
Absence de plafond légal d’indemnisation
La protection n’est pas limitée par un plafond d’indemnisation prédéfini.
Le triangle de sécurité
L’architecture réglementaire luxembourgeoise crée un triangle de protection entre le souscripteur, la compagnie d’assurance et la banque dépositaire.
Cette structure garantit que les actifs restent identifiables, séparés et protégés en permanence, quelles que soient les conditions de marché ou les événements institutionnels.
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Ce que cette protection implique en pratique
Ce cadre de protection a des conséquences concrètes pour les investisseurs dans la durée.
Implications pratiques :
Les actifs restent en dehors du bilan de l’assureur
Aucune exposition aux créanciers de l’assureur
Une force juridique élevée et pleinement opposable
Un haut niveau de transparence et de supervision
Options de structure d’investissement
Choisissez le mode de gestion adapté à votre profil d’investisseur.
Gestion libre
Vous conservez le contrôle direct des décisions et ajustements d’investissement.
Fonds interne dédié (FID)
Structure personnalisée avec gestion de portefeuille sur mesure dans le cadre d’un mandat défini.
Fonds d’assurance spécialisé (FAS)
Structure avancée pour investisseurs expérimentés recherchant une flexibilité élargie.
À qui s’adresse cette structure pratique?
L’assurance-vie luxembourgeoise est conçue pour les investisseurs qui valorisent la structure, l’adaptabilité et la clarté à long terme.
Généralement relevant pour:
- Investisseurs recherchant une sécurité maximale des actifs
- Expatriés et personnes à mobilité internationale
- Entrepreneurs protégeant un capital important
- Familles planifiant la transmission patrimoniale à long terme
Cadre juridique solide
Basé sur la réglementation luxembourgeoise
Conservation indépendante
Actifs détenus par des banques dépositaires agréées
Pas de plafond légal
Protection sans limites fixes de compensation
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