Le Super-privilège luxembourgeois, une forte protection du capital

Super privilège et triangle de sécurité : le plus haut niveau de protection

Comment protéger votre capital grâce au triangle de sécurité luxembourgeois ?

1. La ségrégation des actifs

La réglementation luxembourgeoise impose la signature d’une convention tripartite entre la Compagnie d’assurance (par exemple IWI International Wealth Insurer, Swiss Life, AXA, BNP Paribas Cardif, Generali Lux ou encore La Mondiale Europartner), l’établissement dépositaire et le Commissariat aux Assurances (CAA = la Chambre de contrôle étatique au Luxembourg).

Plus précisément, les dépôts de la part des épargnants sont comptabilisés par la Compagnie au passif du bilan, sous formes de provisions techniques. Ces engagements, selon la légalisation du Grand Duché, doivent être représentés de façon équivalente dans le bilan  par des actifs sélectionnés en fonction de leur qualité.

Ces actifs sont alors déposés auprès d’un établissement appelé ‘dépositaire’ agréé au préalable par le Commissariat aux Assurances (selon l’article 37 de la Loi du 6/12/1991 s’appliquant au secteur des assurances au Luxembourg).

2. Le Super Privilège

Dans un scénario extrême qui verrait la compagnie d’assurance incapable d’honorer ses engagements, l’épargnant dispose d’un super privilège qui lui confère le statut de créancier de premier rang. Alors qu’en France le souscripteur d’une assurance vie passera après le Trésor, l’Urssaf et le liquidateur judiciaire, la réglementation du Grand Duché apporte un niveau de protection sans pareil à l’épargnant.

Au sein d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise, il existe deux types de patrimoine : tout d’abord les actifs propres de la compagnie ; ainsi que les actifs sous jacents aux contrats d’assurance vie et aux contrats de capitalisation qui constituent « le patrimoine distinct ».

Si le « patrimoine distinct » vient à manquer pour rembourser les clients, ceux-ci jouissent d’un privilège sur l’autre patrimoine de l’assureur (article 40 de la Loi modifiée du 6/12/1991 applicable au secteur des assurances).

3. La garantie des dépôts est de fait illimitée

Alors que la réglementation française prévoit un plafond de remboursement de 70.000 euros par souscripteur et par compagnie, la législation du Grand Duché en matière d’assurance vie Luxembourg prévoit de fait une garantie des dépôts illimitée. Dans la mesure où la compagnie est obligée de représenter dans le bilan les engagements des souscripteurs par des actifs de qualité.

Si l’enveloppe de placement qu’est l’assurance-vie Luxembourg est de fait hautement sécurisée, il n’en demeure pas moins que la performance du contrat dépendra du choix des supports d’investissements fait par chaque souscripteur. Et ces supports pourront évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de marchés.

Pour une sécurité totale, il sera possible d’opter pour le fonds en euros -également appelé Actif Général- de la Compagnie qui est 100% garanti et dont la performance ne peut pas être négative.

Notre équipe de spécialistes de l’assurance vie Luxembourg vous accompagne dans le choix de vos supports d’investissement et agira en totale conformité avec la réglementation en matière de connaissance client. Cela passe par la validation systématique du ‘questionnaire profil de risque’ propre à chaque épargnant qui permet de mesurer l’appétence au risque ou son aversion.