Contrat de capitalisation Luxembourg : son fonctionnement et ses avantages

Comment fonctionne un contrat de capitalisation Luxembourg ?

Le contrat de capitalisation Luxembourg est un produit financier qui présente de nombreux points communs avec le contrat d’assurance vie. Ce contrat est un complément à l’assurance vie qui doit être considéré dans une optique de gestion, d’anticipation de la transmission et de diversification de ses placements.

Ce contrat peut être mono ou multi-supports en y mettant des fonds en euros (également appelés « actif général » de la Compagnie d’assurance), peu risqués et donc moins rémunérateurs et/ou des Organismes de Placements Collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Dans le cas des assurances-vie, on parle d’Unités de Compte UC), plus risqués et donc souvent plus rémunérateur.

Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation Luxembourg est un contrat qui ne comporte pas d’assuré. Il est souscrit pour une durée déterminée. Au décès du souscripteur le contrat tombe dans la succession du défunt.

Le contrat de capitalisation offre une très bonne liquidité grâce au rachat à tout moment et la possibilité de l’utiliser afin de garantir un emprunt bancaire.

En ce qui concerne le choix de votre contrat de capitalisation luxembourgeois, notre statut de courtier en assurance indépendant nous permet d’accéder à l’ensemble des contrats de la place. Nous sélectionnons pour vous une liste de contrat de capitalisation offrant la meilleure sécurité, la plus grande liberté, la meilleure performance et les frais les plus bas notamment.

De nombreux avantages pour votre épargne ou trésorerie d’entreprise

Les fonds sont placés sous couvert de ce fameux triangle de sécurité Luxembourgeois qui garantit les capitaux du souscripteur.

Le contrat de capitalisation luxembourgeois bénéficie de l’absence d’aléa sur la durée de vie, car le contrat de capitalisation n’a pas vocation à se dénouer au décès du souscripteur. Sa durée est déterminée à l’échéance de celle-ci, l’assureur s’engage à verser une prestation, capital garanti ou non, selon que le capital soit exprimé en euros ou en parts d’unités de comptes.

Contrairement au contrat d’assurance vie, une personne morale peut souscrire un contrat de capitalisation.

Le contrat apporte des avantages fiscaux au point de vue de l’ISF. Il sera calculé uniquement sur les sommes versées au contrat, les intérêts n’entrent pas dans le calcul de l’impôt.

Autre avantage, il est possible d’anticiper sa transmission en effectuant une donation de ce contrat. Contrairement à l’assurance vie qui peut uniquement faire l’objet d’un rachat ou être transmise par décès.

En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat de capitalisation luxembourgeois les sommes entrent dans la succession. Les héritiers auront le choix entre garder ou vendre le contrat.

Le Luxembourg offre le niveau de protection le plus élevé qui soit. La législation luxembourgeoise offre une sécurité renforcée aux investisseurs. Elle fait bénéficier l’épargnant du fameux « super-privilège » primant celui du Trésor. Plus simplement, l’épargnant est créancier numéro 1 en cas de défaut de la Compagnie, avant les autres créanciers.

Ce contrat s’adresse aux épargnants souhaitant se constituer un patrimoine, car il n’est ni plafonné ni limité dans le temps.

Pour rappel, les fonds placés sur le contrat de capitalisation demeurent disponibles et peuvent donc être partiellement ou totalement récupérés à chaque instant.

Un niveau de sécurité sans pareil en Europe

Souscrire un contrat de droit luxembourgeois, c’est opter pour le niveau de protection le plus élevé qui soit.

La législation luxembourgeoise offre une sécurité renforcée aux épargnants : en les faisant bénéficier d’un « super-privilège » en cas de faillite de la compagnie, ce « super-privilège » primant celui du trésor. L’épargnant est ainsi créancier de premier ordre.

De plus le contexte réglementaire permet un contrôle permanent des actifs détenus par les compagnies d’assurances luxembourgeoises par le Commissariat aux assurances (CAA) et l’Autorité de contrôle du secteur des assurances au Luxembourg.

Fiscalité du contrat capitalisation Luxembourg

Pour une personne physique

C’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique. On parle de neutralité fiscale.

Il est nécessaire de rappeler que la fiscalité française qui s’applique aux contrats de capitalisation permet de :

• Bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat après la 8ème année comme en assurance vie.
• Optimiser le cas échéant l’ISF (Impôt Sur la Fortune) car seules les sommes versées (et non les plus-values) entrent dans l’assiette de calcul.
• Accéder à une option PEA (Plan d’Epargne en Actions).
• Permettre au donataire de conserver l’antériorité fiscale du contrat, en cas de donation du contrat à son profit.

Pour une personne morale

Consultez-nous si vous souhaitez ouvrir un contrat de capitalisation luxembourgeois en tant que personne morale à objet patrimonial.