Le Triangle de Sécurité du Luxembourg

A quoi sert le triangle de sécurité, ce mécanisme de protection des épargnants proposé par le Luxembourg ?

Le triangle de sécurité, un régime de protection unique

Les contrats d’assurance vie cumulent nombre d’avantages dont la sécurité du capital, une facilité dans la transmission et un choix très diversifiés de supports.

Caractérisés par leur très grande sécurité et transparence vis-à-vis du souscripteur, les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont soumis à la réglementation du Grand Duché, unique en Europe. Elle impose la signature d’une convention tripartite de la part de l’assuré entre la banque dépositaire, la compagnie d’assurance et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg (Commissariat aux assurances) d’où ce terme de « triangle » de sécurité.

Le triangle de sécurité luxembourgeois, régime de protection unique, assure la séparation légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d’une part et les actifs des actionnaires et autres créanciers de la compagnie d’assurance d’autre part.

Triangle de sécurité luxembourgeois

Les actifs liés aux contrats d’assurance-vie, appelés Provision-Techniques sont déposés auprès d’une banque dépositaire approuvée au préalable par le Commissariat aux assurances mais SÉPARÉS des autres engagements de la compagnie.

Pour assurer encore plus de sécurité à votre capital, le cloisonnement des actifs est contrôlé chaque trimestre par le Commissariat des assurances. En cas de défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle a la possibilité de bloquer les comptes pour protéger les droits des souscripteurs.

Le super privilège, une priorité sur tous les autres créanciers

S’ajoute par ailleurs, le « super privilège », qui assure aux bénéficiaires un privilège de premier rang. En effet, les compagnies d’assurance leur octroient une priorité sur tous les autres créanciers de la compagnie quels qu’ils soient, même s’il s’agit de l’État.

Ce privilège permet donc aux détenteurs d’une assurance vie luxembourgeoise de récupérer en priorité 100% de leurs créances en cas de défaillance de la compagnie d’assurances.

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