Fiscalité de l'assurance vie Luxembourg : un cadre fiscal privilégié

Le principe de neutralité en matière de fiscalité de l'assurance vie Luxembourg

La fiscalité applicable en matière de contrat d’assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.

A titre d’exemple, l’épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d’assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions fiscales en vigueur.

Il appartient à chaque souscripteur d’effectuer les déclarations à l’administration fiscale dont il dépend.

En ce qui concerne un résident fiscal français, la Compagnie assure le règlement des prélèvements sociaux (PS) et du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) comme pour un contrat d’assurance vie de droit français.

Synthèse de la fiscalité française en matière d’assurance-vie

Fiscalité sur la plus-value en cas de rachat

Au choix selon le plus favorable : Réintégration à l’impôt sur le revenu (IR) ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux suivant :

1. Avant 4 ans : 35%
2. Entre 4 et 8 ans : 15%
3. A partir de 8 ans : 7,5% après application d’un abattement de 4.600 € (personne seule) ou 9.200 € (couple).

Les prélèvements sociaux (PS) au taux en vigueur s’appliquent dans tous les cas.

Fiscalité du fonds en euros à capital garanti

Depuis mi 2011, les prélèvements sociaux (PS) sont dus chaque année sur les intérêts générés par ce support de placement.

Fiscalité en cas d’arbitrage au sein du contrat

Etant donné qu’un arbitrage ne donne pas lieu à un rachat, il n’y a pas d’imposition dans ce cadre.

Fiscalité en cas de décès de l’assuré

Pour les versements effectués avant 70 ans

Chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152.500 euros. Au-delà, le montant des capitaux décès transmis sont taxés comme suit : 20% jusqu’à 852.500 euros 31,25% au-delà

Pour les versements effectués après l’âge de 70 ans

Les capitaux décès sont intégrés à la succession après un abattement global de 30.500 euros (tous contrats d’assurance vie confondus et peu importe le nombre de bénéficiaires, les plus values étant exonérées). Les prélèvements sociaux (PS) sont appliqués par ailleurs sur les intérêts générés au sein des contrats d’assurance vie. Ils s’appliquent à l’ensemble des intérêts des contrats multi-supports qui n’ont pas déjà été soumis aux contributions sociales lors de la vie de l’assuré.

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

La valeur de rachat du contrat au 1^er janvier de l’année est à intégrer à l’assiette taxable pour le calcul de l’ISF.

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