Les règles et fiscalité applicables aux successions internationales

Lorsqu’on parle de gestion de patrimoine, on anticipe également le sujet de la transmission étant donné la consécution de ces événements dans le temps. Le désir de détenir un capital s’apparente généralement à la volonté de léguer des biens (ou des capitaux) à des proches.

Préparer cette étape dès le départ est donc cruciale pour escompter un déroulement sans faille du processus et dans les meilleures conditions possibles le moment venu. Parmi les solutions qui garantissent un meilleur avenir pour ses successeurs, le contrat d’assurance est un véhicule de capitalisation de référence.

Les particularités du traitement des successions à dimension internationale

Dans la majorité des cas, la transmission d’un patrimoine a lieu au moment de la succession. Le cadre réglementaire et juridique qui régit actuellement ce domaine devient pourtant de plus en plus complexe du fait de la forte mutabilité de l’institution familiale et du facteur de mobilité.

La difficulté réside essentiellement dans le traitement des successions internationales tout en tenant compte de la variabilité du modèle familial. Un double enjeu qui se heurte par ailleurs à l’arduité du régime juridique et fiscal traitant ces opérations et l’interactivité possible de celui-ci avec les règles étrangères.

On en profite pour rappeler deux cas index qui témoignent du caractère aléatoire et complexe de ce continuum. L’affaire Maurice Jarre et celle des Hallyday qui ont défrayé la chronique dernièrement démontrent clairement en quoi les éléments cités plus haut peuvent occasionner de grandes difficultés dans le choix de la loi successorale applicable.

L’assurance-vie luxembourgeoise : un support à privilégier en matière de succession

On attire donc l’attention sur l’intérêt de se constituer un patrimoine rentable sur le long terme assorti d’un régime fiscal et juridique stable.

Dans ce cadre, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois se révèlent comme une option gagnante.

L’assurance-vie a toujours été un placement exemplaire en raison de ses nombreux avantages. Un contrat souscrit au Luxembourg est doublement avantageux car il offre à l’investisseur un haut niveau de protection du capital, une utilisation flexible, un portefeuille sur-mesure avec un choix varié de fonds et un cadre fiscal particulièrement bénéfique.

Mais pardessus-tout, cette solution est un moyen performant et sécurisé pour transmettre son patrimoine en toute quiétude. Outre les avantages fiscaux classiques qu’on reconnaît au contrat de droit français, la fiscalité en cas transmission et de succession rehausse les atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise.

Successions internationales et assurance vie : règles et fiscalité

Les règles des successions internationales sont rendues plus claires à travers une illustration. L’exemple portait sur le cas d’un couple français proche de la retraite qui voulait transmettre un capital de quelques millions d’euros à leurs trois enfants. Pour disposer totalement du capital de son conjoint ou de sa conjointe, un mariage sous le régime de communauté universelle avec une clause d’attribution intégrale était d’emblée requis. Le contrat doit ensuite avoir été co-souscrit avec dénouement au conjoint survivant de telle sorte qu’au décès du premier souscripteur, l’époux survivant soit le détenteur du contrat d’assurance-vie jusqu’à ce qu’il décède à son tour. Les prestations de ce contrat dénoué par décès seront à la fin versées à parts égales aux enfants.

Relativement à l’article 990 I du Code Général des Impôts, les bénéficiaires désignés par le souscripteur bénéficient d’un abattement jusqu’à 152.500 euros (par individu) sur le calcul de l’assiette imposable si les primes versées sur le contrat d’assurance-vie ont été effectuées avant la 70ème année du couple décédé. Toute taxation au-delà de cette somme fera l’objet d’un prélèvement forfaitaire de 20%, 31,5% si le montant par bénéficiaire excède 852.500 euros.

On précise toutefois que pour les décès datant du 31 juillet 2011 et plus, ce prélèvement n’est accordé que si les bénéficiaires ont eu leur résidence fiscal en France, et qu’ils y vivaient au moins 6 ans avant la survenue du décès. Même chose si le souscripteur défunt a établi son résidence fiscal en France au moment de son décès.