6 préjugés sur l’assurance-vie luxembourgeoise en 2017

Investir hors des frontières de l’Hexagone est une tendance qui se confirme. A l’instar de nombreux pays en zone euro, Luxembourg a fait récemment son entrée dans la cour des grands avec un plan d’épargne très en vogue, la fameuse assurance-vie luxembourgeoise.

Il s’agit là d’une enveloppe de placement intégrant plusieurs concepts dans son fonctionnement. Ce dernier que beaucoup peinent encore à comprendre et qui prête souvent confusion quant à la vraie réalité de ce type d’investissement. On profite donc à travers cet article pour répondre aux questions les plus fréquentes des personnes qui souhaitent se lancer dans l’aventure.

Définition du contrat d’assurance-vie luxembourgeois

L’assurance-vie luxembourgeoise par définition, est un contrat par lequel un assureur (établi à Luxembourg) s’engage à fournir au preneur d’assurance (résident ou étranger) moyennant le versement de primes (fixes ou variables), les prestations spécifiées dans ledit contrat lorsque surviennent certains événements (décès, retraite, date fixée au préalable).

Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est un produit d’assurance présentant les mêmes caractéristiques qu’une assurance-vie classique. Ce dispositif constitue un fonds d’épargne délocalisé auquel tout résident de l’Espace Economique Européen peut prendre part. Une contribution cependant envisageable que sous certaines conditions légales et fiscales mises en place dans le cadre du contrat et conformément à la situation du souscripteur.

Au sujet de l’assurance-vie au Luxembourg : ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas

1. Est-ce un réellement un support d’investissement sécurisé ?  VRAI

Les principes de l’assurance-vie au Luxembourg évoluent dans un cadre règlementaire spécifique s’appuyant sur une structure tripartite dit « Triangle de sécurité ». Ce régime met en place des garanties de protection en cas de faillite ou de défaillance de l’assureur, et s’articule autour des éléments suivants :

1. Les garanties « Superprivilège » : qui couvrent le remboursement en priorité des assurés en cas de faillite sans tenir compte d’un quelconque plafonnement.
2. La ségrégation des actifs : les avoirs placés dans l’assurance-vie luxembourgeoise sont conservés auprès d’une banque dépositaire agréée par le CAA. Les actifs des assurés sont séparés des capitaux propres de la compagnie d’assurance. En cas de défaut de l’assureur, leurs fonds peuvent ainsi échapper à la saisie par d’autres créanciers.
3. Le Commissariat aux assurances (CAA) : est un organe indépendant en charge du contrôle et de la surveillance des compagnies d’assurance au Luxembourg.

2. Peut-on considérer une gestion individuelle sous mandat pour l’ensemble du contenu de l’assurance-vie ?  VRAI et FAUX

On retrouve les Fonds Internes Dédiés (FID) parmi les spécialités de l’assurance-vie Luxembourgeoise. Ceux-ci sont des Unités de Compte gérées à titre personnel et englobent un panel d’actifs larges, diversifiés et sophistiqués comme les fonds internationaux, les fonds obligataires et actions, les produits structurés ou encore les fonds non agréés AMF. Le souscripteur désigne normalement un gestionnaire financier pour la gestion de ces actifs. Mais il est important de rappeler que les FID ne constituent pas les seuls contenus d’un contrat luxembourgeois. Et selon la formule d’assurance validée par le souscripteur, d’autres produits peuvent s’ajouter au contrat mais tous ne font pas l’objet d’une gestion personnalisée.

3. Est-il possible de créer un portefeuille de titres non cotés dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeoise ?  VRAI et FAUX

Les possibilités d’une assurance-vie au Luxembourg en matière d’élaboration de portefeuille sont très étendues. Le contrat peut loger en même temps des Fonds Internes dédiés, des fonds euros, des Unités de Compte ou encore des fonds collectifs internes et externes. Pour un apport supérieur à 2,5 millions, l’investisseur aura même la possibilité d’intégrer des contrats à terme, des contrats dérivés et des titres non cotés. Mais pour cette dernière catégorie, le processus requiert un apport d’actifs importants. Et il n’est pas rare que les compagnies d’assurance les rejettent.

4. Investir dans l’assurance-vie au Luxembourg revêt-il une certaine forme d’expatriation fiscale ?  FAUX

Certains ont tendance à penser qu’investir à l’étranger quand on est un contribuable en France profite d’un cadre fiscal plus favorable. Celui notamment du pays d’accueil. Mais au Luxembourg, c’est la neutralité fiscale qui s’impose. C’est-à-dire que les procédures fiscales sont appliquées de manière neutre et équitable. Les résidents français peuvent à cet effet éviter la double imposition mais les contrats doivent-être obligatoirement déclarés dans leur résidence fiscale.

5. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise est-il visé par la loi Sapin 2 ?  VRAI et FAUX

D’après les amendements de la loi Sapin 2, tout événement qui menace les marchés financiers et amenant inévitablement à une situation de crise contraint le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à bloquer le paiement des valeurs de rachats, les avances sur contrat et les arbitrages. Ceci s’applique uniquement aux compagnies d’assurance françaises. Le contrat d’assurance-vie luxembourgeoise n’est donc pas concerné par cette mesure sauf si les garanties d’assurance sont fournies par des sociétés françaises (comme c’est le cas des établissements au Grand-Duché filiales d’une compagnie française).

6. Le contrat peut-il être investi en plusieurs devises ?  VRAI

Les souscripteur d’assurance-vie luxembourgeoise sont libres d’investir dans leur propre monnaie (euro, dollar, franc suisse,…).