Crise financière : Quid de la loi Sapin II ?

Étant donné la situation macroéconomique actuelle et la crise sanitaire que nous traversons, vous n’êtes pas sans savoir que nous subissons une crise économique importante. Quels outils l’Etat a-t-il en sa possession si cette crise venait à se durcir ? Serait-il possible que nos avoirs soient momentanément bloqués dans les caisses des assureurs ? Observons de plus prêt la loi Sapin II et le rôle qu’elle pourrait jouer sur l’avenir de nos contrats d’assurance-vie français.

Cette loi a été mis en place afin d’octroyer au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) le droit de suspendre, retarder ou limiter les retraits d’argent sur nos contrats d’assurance-vie français. Cela aurait pour but, en cas de menace grave pour le système financier telle qu’une crise sans précédent, de protéger les banques et assurances d’une faillite certaine dans l’hypothèse où tout le monde déciderait en même temps de retirer les fonds disponibles sur leur assurance-vie. Les retraits seraient alors bloqués pendant 3 mois renouvelable… Information peu rassurante compte tenu de la tension économique actuelle.

Afin de contrer la loi sapin II, il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg. Il faut savoir que le Luxembourg dispose de règles très protectrices pour les souscripteurs. C’est le placement le plus sécurisé en matière de capital. En effet, les autorités ont mis en place un « triangle de sécurité » pour toutes les assurances souscrites aux Luxembourg. Mais qu’est-ce que ce fameux triangle de sécurité ? Il comprend une obligation de la part de l’assuré de signer une convention tripartite entre la banque dépositaire, la compagnie d’assurance et l’autorité de contrôle des assurances au Luxembourg. Ce triangle permet donc :

• D’assurer la séparation
  légale et physique entre les avoirs des souscripteurs d’une part et les actifs
  des actionnaires ou autres créanciers de l’assureur d’une autre part. Les
  actifs liés aux contrats d’assurance-vie sont déposés auprès d’une banque
  dépositaire et séparés des autres engagements de la compagnie. Ainsi, en cas de
  défaillance de l’assureur, l’autorité de contrôle peut bloquer les comptes pour
  protéger les capitaux du souscripteur.

• De procurer un super
  privilège à tous les souscripteurs c’est-à-dire que les bénéficiaires sont
  créanciers de 1 er rang. Cela signifie que les compagnies d’assurances leur
  octroient la priorité sur tous les autres créanciers de la compagnie, même s’il
  s’agit de l’Etat. Ainsi, la totalité du capital est garantie en cas de
  défaillance de l’assureur ce qui est bien différent de la méthode française
  puisqu’en France, vous serez placés au 6ème rang des créanciers et votre
  capital ne sera garanti qu’à hauteur de 100 000€ contre la totalité au Luxembourg…

La loi Sapin II ne s’applique donc pas aux contrats d’assurance-vie 100% luxembourgeois. Cependant, les compagnies d’assurance-vie luxembourgeoises, filiales d’assureurs français, sont une entrave. En effet, elles disposent de fonds à capital garanti dont la gestion du fonds euro est déléguée à un réassureur, qui se trouve être la maison mère : en France.

« L’article L.612-2 du CMF susvisé fait référence aux entreprises exerçant une activité de réassurance dont le siège social est situé en France ».

Les souscripteurs pourront donc être dans l’impossibilité de procéder à un rachat de leur fonds euro si ces mesures sont appliquées par le HCSF. Les unités de compte n’étant pas réassurées, elles ne sont pas prises en compte dans ce dispositif et resteront disponibles à tout moment !

Pour les personnes recherchant protection et diversification, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est idéal, notamment lorsque l’on souhaite placer un montant élevé :

Triangle de sécurité + Exclusion de la loi Sapin II

= Sérénité pour votre placement !