Fiscalité au Portugal pour le souscripteur d’une assurance-vie luxembourgeoise

Le point sur le régime fiscal lié à l’assurance vie Luxembourg pour les résidents fiscaux au Portugal

Alors que l’Europe est mise à mal et que le peuple britannique a choisi de la quitter, cet article présente un des nombreux avantages de la construction européenne.
L’opportunité dont il est question concerne particulièrement les retraités qui souhaitent profiter d’une retraite sereine, en accroissant ses revenus, en combinant les avantages fiscaux du Portugal et du Luxembourg afin de s’exonérer d’impôts.

Une exonération d’impôts

Pour attirer les retraités au fort pouvoir d’achat et contribuer à la relance économique du pays, le gouvernement portugais a mis en place un régime fiscal avantageux.

En effet, depuis le 1 janvier 2013 il est possible de devenir « résident non habituel » au Portugal et d’être ainsi exonéré d’impôt sur ses revenus de source étrangère. Seuls les revenus de source portugaise seront imposables ce qui exclut les pensions de retraites versées par une entreprise française ou un autre pays européen.
N’étant plus résident fiscal français vous ne paierez plus d’impôt en France sur votre pension de retraite, pourvu que vous ne la receviez pas d’une administration française. Et vous serez exonéré d’impôt au Portugal pendant 10 ans.

Dans un second temps vous allez pouvoir profiter de la structure fiscale du Luxembourg afin d’exonérer vos impôts dans leur totalité. Pour optimiser au mieux sa retraite, il peut s’avérer judicieux de liquider l’ensemble de son patrimoine immobilier et mobilier français afin de l’allouer à un contrat d’assurance vie. Ouvrir son contrat d’assurance vie chez un « pure player » Luxembourgeois permet de bénéficier de l’exonération d’impôt de ce pays sur les plus values dégagées par le contrat.

Le Portugal exonérant également les revenus mobiliers étrangers et n’étant plus un résident fiscal français, vous ne paierez plus d’impôts.

A quelles conditions faut-il répondre pour bénéficier de ce processus ?

Pour bénéficier du régime d’exonération d’impôt sur votre pensions de retraite à titre de « résident non habituel » au Portugal, il ne faut pas avoir été résident portugais les 5 dernières années et séjourner dans le pays au moins 183 jours par an.

De plus, les articles 11 et 12 de la Convention fiscale Franco-Portugaise prévoient que les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère soient exonérés d’impôt sur le revenu au Portugal, à condition qu’ils soient susceptibles d’être imposés dans l’État de la source.
Il n’est pas nécessaire que ces revenus soient effectivement taxés à l’étranger mais seulement qu’ils puissent l’être. Ce qui est le cas du Luxembourg.

Autre avantage de cette structure fiscale : la transmission de patrimoine en cas de retour en France

La souplesse de l’assurance vie et son avantage fiscal expliquent l’engouement des français pour ce placement ne rentrant pas dans la succession au décès du souscripteur.

Ainsi pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires ont droit à un abattement de 152 500€, puis supportent un taux forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000€, et 31.25% au delà. Il faudra néanmoins acquitter les prélèvements sociaux de 15.05%
Ce régime s’applique pour un souscripteur de nationalité française et un bénéficiaire résident en France.

En résumé

A la veille de votre retraite il s’avère opportun de profiter du régime fiscal Portugais favorable pour les expatriés adossé à un contrat d’assurance vie Luxembourg. Lorsqu’ils sont combinés, cela vous permet de vous exonérer totalement d’impôts et donc de vous assurer des revenus plus conséquents.