La France transpose dans son droit national une directive européenne autorisant les banques à utiliser l’argent de leurs clients en cas de difficultés

Cette ordonnance a été passée en toute discrétion par l’exécutif français, sans débat démocratique, sans informations médiatiques. Et pourtant, elle nous impact tous et surtout nos économies.

Cette ordonnance, c’est une transcription dans la loi française de la directive européenne « sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directive).

Que prévoit l’ordonnance Bank Recovery and Resolution Directive ?

Jusqu’alors, si une banque faisait faillite, c’était les actionnaires et les détenteurs d’obligations bancaires qui l’aidaient à se sortir de cette situation, ce qui semble plutôt logique.

Mais la directive européenne a décidé, sans aucune sorte de débat ou consultation démocratique, que ce seraient désormais aussi aux clients des banques (ceux détenant un dépôt minimum de 100 000 euros) de mettre la main à la pâte, en permettant à celles-ci de se servir dans les comptes de leurs clients en cas de difficulté.

Cette directive représente une atteinte au droit de propriété et pourtant, nul représentant du Gouvernement français n’a jugé utile de la soumettre au débat démocratique, préférant l’implanter en douce dans le droit français : par le biais d’une ordonnance (l’un des outils les moins démocratiques de la 5ème république).

Pour rappel, cette mesure qui permet aux banques de piocher dans les comptes de ses clients pour renflouer ses caisses (à la suite de paris hasardeux et imprudents sur les marchés financiers par exemple), a été expérimentée à Chypre en 2013.

Résultat ? La Banque of Ciprus avait été autorisée par la Banque Centrale de Chypre à réaliser des ponctions de 47,5% sur les dépôts de plus de 100 000 euros, provocant la colère des citoyens Chypre.

Pour rassurer les épargnants, les institutions de l’UE avaient promis que des garanties seraient mises en place pour empêcher que les dépôts de moins de 100 000 euros ne soient touchés par cette mesure. La Commission européenne avait ainsi proposé la création d’une « garantie européenne des dépôts », matérialisée par un fonds de garantie doté de 55 milliards d’euros et d’une capacité d’emprunt sur les marchés.

Toutefois, cette idée a été enterrée lors de la réunion de l’Eurogroupe le 12 septembre 2015.

Nous finirons sur cette phrase de l’expert financier Olivier Delamarche :

« Nous risquons la catastrophe avec les banques notamment. Les Etablissements bancaires profitent depuis quelques temps de ce système selon lequel ils reçoivent des sommes d’argent quasi-gratuit de la part des banques centrales. Elles misent cet argent sur les marchés, avec des effets de leviers au delà du raisonnable. Or il est clair qu’à un moment ou à un autre, des pertes monumentales vont voir le jour. Ainsi, les États, déjà surendettés, ne pourront pas assumer les pertes de ces établissements bancaires. Ces dernièrs pourront se servir directement dans les comptes des particuliers pour éviter la faillite. »