Le bail-in européen

A partir du 1er janvier 2016, une nouvelle Directive Européenne est entrée en vigueur pour les pays membres de la zone euro : le bail-in. Il s’agit de la Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires (ou BRRD).

Quel droit ont les banques ?

Désormais à partir du 1er janvier 2016, en cas de défaillances d’un établissement bancaire européen, les clients ayant des comptes d’une valeur supérieure à 100 000 euros pourront être mis à contribution et donc se voir ponctionner leurs épargnes. Ainsi les banques se recapitalisent, et ceci en toute légalité.

Cette directive est passée toute discrètement et a pourtant été signée le 11 décembre 2013 par le Parlement Européen. Le mécanisme du « bail-in », (renflouement interne en français) qui s’oppose au « bail-out » (renflouement par l’Etat), est à présent possible.

Il ne s’agira plus de l’argent public des 28 États membres qui viendra recapitaliser les banques mais de l’argent des épargnants ayant plus de 100 000 euros sur leur compte.

Cette directive peut être considérée comme un pas vers la création d’une union bancaire en Europe.

Qui sont les principaux concernés ?

Jusqu’ici les banques en faillite se tournaient en premier lieu vers les actionnaires puis ensuite vers les détenteurs d’obligations. Ils auront désormais une troisième possibilité de recours : les déposants. Ceux-ci devront couvrir 8% minimum des pertes de la banque, si c’est au-delà, il faudra faire appel aux fonds nationaux de résolution. Mais il n’y a aujourd’hui aucune garantie que ce plafond de confiscation n’augmente pas vers les 10 voire 15%.

Les plafonds d’indemnisation sont donc de 100 000 euros par déposant et concernent ceux possédant des comptes courants, des comptes et plan d’épargnes, effectuant des dépôts sur des comptes types PEA ou encore les plans épargne retraite ou salarial. Néanmoins, les différents comptes d’un client font l’objet d’indemnisation séparée toujours dans la limite de 100 000 euros. Reste à connaître la volonté des clients à ouvrir plusieurs comptes pour échapper à ce bail-in et au plafond des 100 000 euros.

Quelle alternative pour échapper au bail-in des banques ?

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En effet, il s‘agit d’un outil de placement efficace, à rendement important et diversifié et surtout à un niveau de sécurité très élevé.

L’assurance vie Luxembourg s’adapte à tous les types de profil, même les plus prudents et la sécurité du capital reste une priorité.

Grâce à une juridiction stable du pays et au fameux « triangle de sécurité », cela assure la séparation entre la banque dépositaire et la compagnie d’assurance. Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurance, la législation luxembourgeoise vous assure un blocage de vos comptes et une priorité dans le remboursement (le superprivilège). L’investissement dans une assurance vie Luxembourg vous assure donc, en plus d’un meilleur rendement qu’un livret classique, un placement de votre patrimoine en toute sécurité et une priorité de premier rang en cas de faillite.