Le retour en France suite à une expatriation ! Quid de votre contrat d’assurance vie luxembourgeois ?

L'assurance vie au Luxembourg pour un expatrié qui rentre en France

Nous accordons une importance particulière à la flexibilité de nos solutions pour nos clients expatriés, en gardant toujours à l’esprit la possibilité d’un retour en France. Nos propositions sont élaborées de manière à garantir une parfaite compatibilité avec une éventuelle réinstallation dans l’Hexagone.

Prenons l’exemple de l’assurance-vie luxembourgeoise : les implications fiscales se manifestent principalement lors d’un rachat du contrat. En fonction de divers paramètres tels que la durée de détention, le montant de la plus-value accumulée, ainsi que vos objectifs et projets futurs, plusieurs alternatives s’offrent à vous.

Maintenir le contrat d'assurance vie Luxembourg en place

Tout d’abord, vous pouvez choisir de maintenir votre contrat en place, auquel cas la fiscalité appliquée est celle du pays de résidence (en l’occurrence, la France). Les impôts ne sont exigibles qu’en cas de rachat, car il s’agit alors de plus-value latente, à l’exception des intérêts générés par le fonds en euros, qui sont imposés chaque année au titre des prélèvement sociaux uniquement. Si vous décidez de retourner vivre à l’étranger, la fiscalité sera adaptée à votre nouveau lieu de résidence. Ainsi, en repartant à l’étranger, vous cesserez de payer les prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds en euros.

Procéder au rachat partiel

Une autre option est de procéder au rachat partiel de la quasi-totalité de votre contrat d’assurance-vie tant que vous êtes résident fiscal à l’étranger. Cela permet de régler la plus-value accumulée sur votre contrat avec une fiscalité plus avantageuse. Vous pourrez ensuite réinvestir les sommes rachetées sur ce contrat, ce qui permettra de purger la plus-value. 

L’idée est de garder le contrat d’assurance vie luxembourgeois, même si vous revenez vivre en France, pour les avantages suivants :

• Triangle de sécurité : Les fonds ne sont pas détenus directement chez l’assureur, mais chez une banque dépositaire. S’il y a défaut de l’assureur. Ils ne sont donc pas perdus.
• Univers d’investissement plus large : Avec certaines enveloppes (FID et FAS) il est possible d’investir de nouvelles classes d’actifs performantes (dettes privées, fonds immobilier, private equity…)
• Super privilège : Bénéficiez d’une garantie totale de vos actifs grâce au titre de super créancier (garantie limitée à 70 K€ par épargnant (compagnie en France)
• Neutralité fiscale : Le grand-duché du Luxembourg n’applique pas sa fiscalité propre. Le cadre fiscal du contrat est le cadre légal de son pays de résidence fiscale.
• Multi-devise : Le souscripteur peut choisir librement la devise de son contrat.
• Pas de loi Sapin 2 : Garantie de sécurité : l’État ne peut, en aucun cas, geler vos rachats

De surcroît, en conservant l’ancienneté fiscale de ce contrat, vous aurez l’avantage, à votre retour en France, de bénéficier de l’abattement de 4 600 € sur les plus-values si votre contrat a été ouvert depuis plus de 8 ans. (9 200€ pour couple). Cette mesure vous permettra d’optimiser votre situation fiscale et de maximiser les avantages de votre investissement.