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Nationalité et résidence fiscale : critères d’éligibilité de 7 contrats d’assurance-vie Luxembourg

Nationalité et résidence fiscale : critères d’éligibilité de 7 contrats d’assurance-vie Luxembourg

Pour les cas de figures spécifiques tels que des français résidant à l’étranger ou des étrangers résidant en France, les conditions de souscription à un contrat d’assurance-vie ne sont pas les mêmes pour tous. Afin de comprendre quels sont les choix à votre disposition, retrouvez ci-dessous les conditions relatives à sept assurances-vie quant à la nationalité et le lieu de résidence.

La souscription à un contrat de ce type reste toutefois conditionnée à l’examen du dossier par la compagnie d’assurance. Les conditions de souscriptions étant susceptibles d’évoluer à tout moment, Assurance Vie Luxembourg ne garantit pas la justesse des informations ci-dessous.

La Mondiale Partenaire

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Exceptions :

  • Belgique et Royaume-Uni : contactez nous
  • Citoyens américains, résidents américains et suisses : non-éligibles

CNP Assurances

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Remarque : à condition de posséder une adresse et un compte bancaire en France

Generali

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

*

résidant hors UE

*Si Generali dispose d’une convention dans le pays concerné

Cas particuliers :

  • Ressortissants français expatriés temporairement. Si le pays de résidence est situé hors-UE, une legal-opinion est demandée pour les majeurs. La legal-opinion est à solliciter, sauf pour un majeur de nationalités algérienne, argentine, camerounaise, chinoise, iranienne, japonaise, libanaise, malgache, marocaine, québécoise, russe, sénégalaise, sri-lankaise, suisse ou tunisienne.
  • Monaco : seuls les français et monégasques résidant fiscalement à Monaco sont éligibles, ainsi que les monégasques résidant en France.

Swiss Life

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Exceptions :

  • Résidents temporaires : le code des assurances demande une souscription dans le pays de résidence principale. En cas de doute, contacter Swiss Life.
  • Suisse : sur étude du dossier.

Assurance Epargne Pension

Je suis…

un ressortissant français…

un ressortissant UE…

un ressortissant hors-UE…

résidant en France

résidant UE

résidant hors UE

Français expatriés temporairement : éligibles.

Natixis Life

Je suis…

un ressortissant français, belge, luxembourgeois…

autres nationalités + francophone*…

résidant en France, Belgique, Luxembourg

résidant pays liste blanche/grise BPCE

SUR DOSSIER

résidant pays liste noire BPCE

*sur attestation

Cas particuliers : résidents en Australie, Canada, Croatie, Espagne, Italie, Norvège, Suisse et USA : non-éligibles.

La Mondiale Europartner

Je suis…

un ressortissant français, belge, luxembourgeois…

un ressortissant britannique…

autres nationalités…

résidant en France, Belgique, Lux, Italie, R-U ou DROM1

résidant en Espagne ou Portugal

résidant dans un autre pays de l’EEE

résidant à Monaco et COM

autres pays de résidence

Cas particuliers : ressortissants américains résidant en France, Belgique, Luxembourg, Italie et Royaume-Uni : contacter LMEP (autres pays de résidence : non-éligibles).


Glossaire :
  • UE (Union Européenne) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.
  • EEE (Espace Economique Européen) : Membres de l’UE + Norvège, Islande et Liechtenstein.
  • DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
  • COM (Collectivités d’Outre-mer) : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française.
Publié le :
6/4/25

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